JORF n°0134 du 9 juin 2017

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 42 du 15 septembre 2016 à la convention collective de travail du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la dite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 42 du 15 septembre 2016 à la convention collective de travail du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la dite convention.