JORF n°0131 du 4 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 1er juin 2017, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse :

En qualité de représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement

M. Henri POLITI en remplacement de M. Jean-Michel PALAZZI.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 1er juin 2017, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse :

En qualité de représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement

M. Henri POLITI en remplacement de M. Jean-Michel PALAZZI.