ARRÊTÉ du 1er juin 2015

Article 1

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Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 savart de la Tommelle à Marigny" (zone spéciale de conservation FR 2100255) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Gaye, Marigny.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2015

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Protection d'un site naturel dans la Marne

Résumé. Un espace naturel dans la Marne est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 savart de la Tommelle à Marigny" (zone spéciale de conservation FR 2100255) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Gaye, Marigny.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2015

Source : Légifrance