En vigueur depuis le 12 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les substances interdites dans les compléments alimentaires
Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant les substances interdites dans les compléments alimentaires.
L'annexe I de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.