JORF n°0131 du 9 juin 2015

Article 49

Article 49

L'arrêté du 23 janvier 2015 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé à compter du 11 juin 2015.


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L'arrêté du 23 janvier 2015 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé à compter du 11 juin 2015.