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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature aux douanes
Résumé. Un arrêté de janvier 2015 sur les délégations de signature aux douanes est annulé à partir du 11 juin 2015.
L'arrêté du 23 janvier 2015 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé à compter du 11 juin 2015.