ARRÊTÉ du 1er juin 2015

Article 49

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Article 49

L'arrêté du 23 janvier 2015 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé à compter du 11 juin 2015.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature aux douanes

Résumé. Un arrêté de janvier 2015 sur les délégations de signature aux douanes est annulé à partir du 11 juin 2015.

L'arrêté du 23 janvier 2015 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé à compter du 11 juin 2015.

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