ARRÊTÉ du 1er juin 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 anciennes carrières souterraines de Chevillon et Fontaines-sur-Marne » (zone spéciale de conservation FR 2102001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Haute-Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chevillon, Fontaines-sur-Marne.

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En vigueur depuis le 10 juin 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 en Haute-Marne

Résumé. Un arrêté désigne un site naturel protégé dans la Haute-Marne, incluant des anciennes carrières souterraines.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 anciennes carrières souterraines de Chevillon et Fontaines-sur-Marne » (zone spéciale de conservation FR 2102001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Haute-Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chevillon, Fontaines-sur-Marne.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2015

Source : Légifrance