En vigueur depuis le 10 juin 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation des documents du site Natura 2000
Les cartes visées à l'article 1er ("Site Natura 2000 prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée" désigné) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 de la Bassée) peuvent être consultées aux préfectures de l'Aube et de la Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.