JORF n°0131 du 9 juin 2015

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée » (zone spéciale de conservation FR 2100296) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

- dans le département de l'Aube, sur une partie du territoire des communes suivantes : Barbuise, Maizières-la-Grande-Paroisse, Marnay-sur-Seine, Mériot, Motte-Tilly, Nogent-sur-Seine, Pont-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Saint-Nicolas-la-Chapelle, Saulsotte ;
- dans le département de la Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Conflans-sur-Seine, Marcilly-sur-Seine.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée » (zone spéciale de conservation FR 2100296) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

- dans le département de l'Aube, sur une partie du territoire des communes suivantes : Barbuise, Maizières-la-Grande-Paroisse, Marnay-sur-Seine, Mériot, Motte-Tilly, Nogent-sur-Seine, Pont-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Saint-Nicolas-la-Chapelle, Saulsotte ;

- dans le département de la Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Conflans-sur-Seine, Marcilly-sur-Seine.