Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'avis favorable, émis le 26 mai 2015 par l'agent comptable près l'Institut français de Madagascar, au relèvement du plafond de l'avance de la régie de l'institut,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est modifiée comme suit :
A la ligne « Madagascar » :
Au lieu de : « centre culturel de Tananarive »,
Lire : « Institut français de Madagascar à Tananarive, dont antennes à Antseranana, Fianarantsoa, Moroni (Comores) ».
1 version
L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié susvisé est modifiée comme suit :
A la ligne « Madagascar » :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixée à 10 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur est fixé à 19 146,94 euros. »
1 version
L'ambassadeur de France à Madagascar est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er juin 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain