JORF n°0130 du 7 juin 2015

Article 1

Article 1

A l'annexe I relative au barème de tarification et de prélèvement d'échantillons en fonction de l'importance des lots en vue de la certification phytosanitaire de l'arrêté du 5 août 1992 la ligne 8 bis Bois non écorcé :

| DÉNOMINATION |BASE MINIMALE DE PERCEPTION
et de prélèvement d'un échantillon|TRANCHE DE MAJORATION
de redevance et échantillons supplémentaires|PLAFOND
de perception| |----------------------|---------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|----------------------------| |8 bis. Bois non écorcé| 10 m3 (ou tonnes) ou moins : 6,5 N | Par 10 m3 ou tonnes supplémentaires : 1,3 N | 130 N |

est remplacée par la ligne suivante :

| DÉNOMINATION |BASE MINIMALE DE PERCEPTION
et de prélèvement d'un échantillon|TRANCHE DE MAJORATION
de redevance et échantillons supplémentaires|PLAFOND
de perception| |----------------------|---------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|----------------------------| |8 bis. Bois non écorcé| 10 m3 (ou tonnes) ou moins : 13 N | Par 10 m3 ou tonnes supplémentaires : 3 N | 130 N |


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Version 1

A l'annexe I relative au barème de tarification et de prélèvement d'échantillons en fonction de l'importance des lots en vue de la certification phytosanitaire de l'arrêté du 5 août 1992 la ligne 8 bis Bois non écorcé :

DÉNOMINATION

BASE MINIMALE DE PERCEPTION

et de prélèvement d'un échantillon

TRANCHE DE MAJORATION

de redevance et échantillons supplémentaires

PLAFOND

de perception

8 bis. Bois non écorcé

10 m3 (ou tonnes) ou moins : 6,5 N

Par 10 m3 ou tonnes supplémentaires : 1,3 N

130 N

est remplacée par la ligne suivante :

DÉNOMINATION

BASE MINIMALE DE PERCEPTION

et de prélèvement d'un échantillon

TRANCHE DE MAJORATION

de redevance et échantillons supplémentaires

PLAFOND

de perception

8 bis. Bois non écorcé

10 m3 (ou tonnes) ou moins : 13 N

Par 10 m3 ou tonnes supplémentaires : 3 N

130 N