Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs de certification phytosanitaire
Résumé. L'arrêté modifie les tarifs et prélèvements d'échantillons pour la certification phytosanitaire en fonction de la quantité des lots.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 1992Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 5 août 1992Art. Annexe I