ARRÊTÉ du 1er juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 1992

Art. Annexe I

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Modification des tarifs de certification phytosanitaire

Résumé. L'arrêté modifie les tarifs et les prélèvements d'échantillons pour la certification phytosanitaire en fonction de la quantité des lots.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 1992Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 5 août 1992
Art. Annexe I

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