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ARRÊTÉ du 1er juin 2015

modifiant l'arrêté du 5 août 1992 fixant le taux des redevances perçues à l'occasion des études, analyses, diagnostics et de certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2006-1240 du 10 octobre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 5 août 1992 fixant le taux des redevances perçues à l'occasion des études, analyses, diagnostics et de certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux ;

Vu l'arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 fixant le taux des redevances perçues à l'occasion des études, analyses, diagnostics et de certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs de certification phytosanitaire

Résumé. L'arrêté modifie les tarifs et prélèvements d'échantillons pour la certification phytosanitaire en fonction de la quantité des lots.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 1992Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 5 août 1992
Art. Annexe I

1 version

1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2015.

1 version

Article 3

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'alimentation

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture entre en vigueur le 1er juillet 2015 et désigne le directeur général de l'alimentation pour son exécution.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er juin 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

ARRÊTÉ du 1er juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3