Créé le 15 juin 2012
Les emplois figurant à l'annexe du présent arrêté font l'objet d'une opération de restructuration à compter du 1er juin 2012 et jusqu'au 30 juin 2013.
Arrêté du 1er juin 2012
Article 2
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En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2012