Arrêté du 1er juin 2012

Article 2

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Article 2

Les emplois figurant à l'annexe du présent arrêté font l'objet d'une opération de restructuration à compter du 1er juin 2012 et jusqu'au 30 juin 2013.

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En vigueur depuis le 15 juin 2012

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Restructuration d'emplois de juin 2012 à juin 2013

Résumé. Du 1er juin 2012 au 30 juin 2013, certains emplois sont restructurés selon un arrêté.

Les emplois figurant à l'annexe du présent arrêté font l'objet d'une opération de restructuration à compter du 1er juin 2012 et jusqu'au 30 juin 2013.

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En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2012

Source : Légifrance