Arrêté du 1er juin 2012

Article 2

Créé le 15 juin 2012

Les emplois figurant à l'annexe du présent arrêté font l'objet d'une opération de restructuration à compter du 1er juin 2012 et jusqu'au 30 juin 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2012