JORF n°0135 du 12 juin 2012

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé est modifiée comme suit :
Dans la première colonne « Délégations ou associations départementales », les mots : « UDPS 26, USDP 61, UDPS 84 » sont remplacés par les mots : « UDSP 26, UDSP 61, UDSP 84 ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé est modifiée comme suit :

Dans la première colonne « Délégations ou associations départementales », les mots : « UDPS 26, USDP 61, UDPS 84 » sont remplacés par les mots : « UDSP 26, UDSP 61, UDSP 84 ».