JORF n°0130 du 6 juin 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2012, les biens culturels :
Valentin de Boulogne :
David avec la tête de Goliath et deux soldats, 1620-1622, huile sur toile, 415 (1930.119) ;
Mattia Preti :
Le Concert, huile sur toile, 327 (1977.25),
appartenant au Musée Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
Orazio Borgianni :
David et Goliath, huile sur toile, 93,
appartenant à la Real Academia de Bellas Artes de San Fernando, Madrid, Espagne, prêtés à l'exposition « Corps et ombres, Le Caravage et le caravagisme européen », organisée et présentée au musée Fabre de Montpellier du 23 juin 2012 au 16 octobre 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er juin 2012 au 20 novembre 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2012, les biens culturels :

Valentin de Boulogne :

David avec la tête de Goliath et deux soldats, 1620-1622, huile sur toile, 415 (1930.119) ;

Mattia Preti :

Le Concert, huile sur toile, 327 (1977.25),

appartenant au Musée Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;

Orazio Borgianni :

David et Goliath, huile sur toile, 93,

appartenant à la Real Academia de Bellas Artes de San Fernando, Madrid, Espagne, prêtés à l'exposition « Corps et ombres, Le Caravage et le caravagisme européen », organisée et présentée au musée Fabre de Montpellier du 23 juin 2012 au 16 octobre 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er juin 2012 au 20 novembre 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.