JORF n°0134 du 10 juin 2011

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 1er juin 2011, l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement, est modifié comme suit :
« Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du "Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Biscarosse (Landes)” est supprimée. »


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 1er juin 2011, l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement, est modifié comme suit :

« Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du "Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Biscarosse (Landes)” est supprimée. »