Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 1er juin 2011, l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement, est modifié comme suit :
« Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du "Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Biscarosse (Landes)” est supprimée. »
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