Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des prescriptions pour les contrôles périodiques des installations classées
Résumé. Les contrôles périodiques des installations classées vérifient la présence de documents administratifs, la distance d'implantation, les dispositifs de sécurité incendie, la ventilation et l'étanchéité des sols.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2004Art. Annexe I → Version 4Arrêté du 17 décembre 2004Art. Annexe IV
- Arrêté du 17 décembre 2004Art. Annexe I, Art. Annexe IV