Arrêté du 1er juin 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2004

Art. Annexe I, Art. Annexe IV

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Modification des prescriptions pour les contrôles périodiques des installations classées

Résumé. Les contrôles périodiques des installations classées vérifient la présence de documents administratifs, la distance d'implantation, les dispositifs de sécurité incendie, la ventilation et l'étanchéité des sols.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2004Art. Annexe I → Version 4Arrêté du 17 décembre 2004Art. Annexe IV
- Arrêté du 17 décembre 2004
Art. Annexe I, Art. Annexe IV

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