Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des prescriptions pour le contrôle des installations classées
Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des installations classées, notamment en précisant les documents à vérifier et les distances de sécurité à respecter.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2002Art. Annexe I → Version 5Arrêté du 2 mai 2002Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002Art. Annexe I, Art. Annexe III