Arrêté du 1er juin 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2002

Art. Annexe I, Art. Annexe III

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Modification des prescriptions pour le contrôle des installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des installations classées, notamment en précisant les documents à vérifier et les distances de sécurité à respecter.

A modifié les dispositions suivantes :

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