La durée de conservation des données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Création d'un système automatisé pour la vidéoprotection)Art. 2Création d'un système automatisé pour la vidéoprotectionUn système automatisé est créé pour gérer les demandes d'installation de caméras de vidéoprotection, en enregistrant des informations sur les demandeurs et les personnes autorisées à accéder aux images. est de six ans à compter de la validation de l'enregistrement de la demande d'autorisation d'installation d'un dispositif de vidéoprotection par l'agent de préfecture.
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Durée de conservation des données de vidéoprotection
Résumé. Les données personnelles liées aux demandes d'installation de vidéoprotection sont conservées pendant six ans à partir de leur validation.
La durée de conservation des données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Création d'un système automatisé pour la vidéoprotection)Art. 2Création d'un système automatisé pour la vidéoprotectionUn système automatisé est créé pour gérer les demandes d'installation de caméras de vidéoprotection, en enregistrant des informations sur les demandeurs et les personnes autorisées à accéder aux images. est de six ans à compter de la validation de l'enregistrement de la demande d'autorisation d'installation d'un dispositif de vidéoprotection par l'agent de préfecture.