Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 1er juin 2010, sont nommés rapporteurs devant la commission de déontologie :
En qualité de rapporteure générale
Mme Marie PICARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
En qualité de rapporteurs généraux adjoints
M. Jean-François MARY, conseiller d'Etat.
M. Marc EL NOUCHI, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
En qualité de rapporteurs
- Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
Mme Aude COLLET, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Stéphane DEWAILLY, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Paul DAYAN, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
Mme Frédérique SPECHT, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel. - Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes :
M. Alain CHAILLAND, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
M. Laurent MICHELET, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
M. André LANXADE, président de section de chambre régionale des comptes ;
M. Bruno VIETTI, président de section de chambre régionale des comptes. - Fonctionnaire de catégorie A :
M. Gérard GHYS, administrateur civil hors classe.
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