Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 1er juin 2010, sont nommés rapporteurs devant la commission de déontologie :

En qualité de rapporteure générale

Mme Marie PICARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

En qualité de rapporteurs généraux adjoints

M. Jean-François MARY, conseiller d'Etat.
M. Marc EL NOUCHI, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

En qualité de rapporteurs

1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
   Mme Aude COLLET, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
   M. Stéphane DEWAILLY, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
   M. Paul DAYAN, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
   Mme Frédérique SPECHT, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes :
   M. Alain CHAILLAND, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
   M. Laurent MICHELET, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
   M. André LANXADE, président de section de chambre régionale des comptes ;
   M. Bruno VIETTI, président de section de chambre régionale des comptes.
3. Fonctionnaire de catégorie A :
   M. Gérard GHYS, administrateur civil hors classe.