Arrêté du 1er juin 1971

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La pression maximale en service ne pourra dépasser aux points les plus bas 54 bars sur l'ensemble du tracé (Feyzin, Le Grand-Serre, Le Pont-de-Claix).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juin 1971 · Dernière version le 1 juillet 1995

La pression maximale en service ne pourra dépasser aux points les plus bas 54 bars sur l'ensemble du tracé (Feyzin, Le Grand-Serre, Le Pont-de-Claix).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juin 1971 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance