En vigueur depuis le 17 juin 1971 · Dernière version le 1 juillet 1995
La pression maximale en service ne pourra dépasser aux points les plus bas 54 bars sur l'ensemble du tracé (Feyzin, Le Grand-Serre, Le Pont-de-Claix).
Arrêté du 1er juin 1971
La pression maximale en service ne pourra dépasser aux points les plus bas 54 bars sur l'ensemble du tracé (Feyzin, Le Grand-Serre, Le Pont-de-Claix).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 juin 1971 · Dernière version le 1 juillet 1995
La pression maximale en service ne pourra dépasser aux points les plus bas 54 bars sur l'ensemble du tracé (Feyzin, Le Grand-Serre, Le Pont-de-Claix).
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 1995
Modifié parArrêté du 20 juin 1995art. 1 (V)
En vigueur du jeudi 17 juin 1971 au vendredi 30 juin 1995
Source : Légifrance