Arrêté du 1er juin 1971

Article 17

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Article 17

Le directeur des industries chimiques, textiles et diverses et les ingénieurs en chef des mines, chefs des arrondissements minéralogiques de Lyon et de Marseille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

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En vigueur depuis le 17 juin 1971

Le directeur des industries chimiques, textiles et diverses et les ingénieurs en chef des mines, chefs des arrondissements minéralogiques de Lyon et de Marseille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juin 1971

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