En vigueur depuis le 13 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution des fermetures et transferts des CIO
Résumé. La rectrice de Lyon est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la fermeture et le transfert des activités de plusieurs centres d'information et d'orientation.
La rectrice de l'académie de Lyon est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.