Arrêté du 1er juillet 2026

Article 3

Créé le 13 juillet 2026

Le CIO départemental de Trévoux (0011295C), sis au 627, route de Jassans est fermé à compter du 31 août 2025. Ses activités sont reprises par le CIO d'Etat de Villefranche (0690282G) à compter du 1er septembre 2025 (pour régularisation).

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En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2026

Le CIO départemental de Trévoux (0011295C), sis au 627, route de Jassans est fermé à compter du 31 août 2025. Ses activités sont reprises par le CIO d'Etat de Villefranche (0690282G) à compter du 1er septembre 2025 (pour régularisation).