Arrêté du 1er juillet 2026

Article 1

Créé le 13 juillet 2026

Le cahier des charges de l'appel à projets « Projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) sur les technologies avancées des semiconducteurs (AST) » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2026

Le cahier des charges de l'appel à projets « Projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) sur les technologies avancées des semiconducteurs (AST) » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).