Arrêté du 1er juillet 2026

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) sur les technologies avancées des semiconducteurs (AST) » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

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En vigueur depuis le 13 juillet 2026

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Approbation d'un projet technologique majeur

Résumé. La France approuve un plan pour développer des technologies de pointe dans les semiconducteurs.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) sur les technologies avancées des semiconducteurs (AST) » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

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En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2026

Source : Légifrance