Arrêté du 1 juillet 2026

Annexe I

Abrogé27 juillet 2026

Créé le 10 juillet 2026

ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES DES PROFESSIONS DE SANTÉ AYANT SIGNÉ L'AVENANT 2 À L'ACCORD CONVENTIONNEL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX STRUCTURES DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLES

Fédération Française des Médecins Généralistes
Confédération des Syndicats Médicaux Français
Syndicat des Médecins Libéraux
Confédération des Centres de Santé
Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles
Syndicat national des Orthésistes Français
Syndicat National des Médecins Biologistes
Syndicat des Audioprothésistes
Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine
Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes
Organisation Nationale des Syndicats de Sages-Femmes
Fédération Nationale des Orthophonistes
Fédération Française des Podo-Orthésistes
Syndicat National Autonome des Orthoptistes
Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux
Fédération Nationale des Podologues
Fédération Nationale des Infirmiers
Chambre Nationale des Services d'Ambulances
Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs
Fédération Nationale de la Mobilité Sanitaire
Alizé
Fédération Nationale des Ambulanciers Privés
Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs
Adedom
Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers
Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
Fédération Nationale des Centres de Santé
Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Fédération des Mutuelles de France
Syndicat des Biologistes Médicaux
Fédération Nationale de la Mutualité Française
Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne
Union Nationale des associations d'Aide à Domicile en Milieu Rural
Syndicat des Biologistes

Créé le 27 juillet 2026

ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES DES PROFESSIONS DE SANTÉ AYANT SIGNÉ L'AVENANT 2 À L'ACCORD CONVENTIONNEL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX STRUCTURES DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLES

Confédération des Syndicats Médicaux Français
Syndicat des Médecins Libéraux
Confédération des Centres de Santé
Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles
Syndicat national des Orthésistes Français
Syndicat National des Médecins Biologistes
Syndicat des Audioprothésistes
Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine
Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes
Organisation Nationale des Syndicats de Sages-Femmes
Fédération Nationale des Orthophonistes
Fédération Française des Podo-Orthésistes
Syndicat National Autonome des Orthoptistes
Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux
Fédération Nationale des Podologues
Fédération Nationale des Infirmiers
Chambre Nationale des Services d'Ambulances
Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs
Fédération Nationale de la Mobilité Sanitaire
Alizé
Fédération Nationale des Ambulanciers Privés
Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs
Adedom
Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers
Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
Fédération Nationale des Centres de Santé
Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Fédération des Mutuelles de France
Syndicat des Biologistes Médicaux
Fédération Nationale de la Mutualité Française
Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne
Union Nationale des associations d'Aide à Domicile en Milieu Rural
Syndicat des Biologistes

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

AnnexeAnnexe I

En vigueur du vendredi 10 juillet 2026 au dimanche 26 juillet 2026

Annexe
Article Annexe I