Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur le remboursement d'un médicament ophtalmique
Résumé. Un arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, modifiant les règles de remboursement d'un médicament pour les yeux.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.