Arrêté du 1er juillet 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 août 2026

Créé le 6 juillet 2026 · Abrogé le 16 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant la gendarmerie

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger certaines dispositions et déléguer des pouvoirs d'habilitation à des officiers de la gendarmerie nationale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 juillet 2026 au samedi 15 août 2026

Source : Légifrance