Abrogé16 août 2026
Abrogé par Arrêté du 7 août 2026 - art. 2
Créé le 6 juillet 2026 · Abrogé le 16 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant la gendarmerie
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger certaines dispositions et déléguer des pouvoirs d'habilitation à des officiers de la gendarmerie nationale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.