Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclassement d’une parcelle à Esnans
Résumé Une parcelle de 515 m² à Esnans est retirée du domaine public car elle n’est plus utile pour la navigation.
Mots-clés : Droit administratif Domaine public Navigation
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune d'Esnans, cadastrée section ZA n° 39, d'une superficie de 515 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
1 version