Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclassement d’une parcelle à Péronne
Résumé Une parcelle de 131 m² située sur la commune de Péronne est jugée inutile pour le service de la navigation et retirée du domaine public.
Mots-clés : Droit administratif Domaine public Navigation
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Péronne, cadastrée section AN n° 102, d'une superficie de 131 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
1 version