Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inutilité des parcelles de Méry-sur-Seine
Résumé Les terrains et bâtiments des parcelles D 507 et D 1305 à Méry‑sur‑Seine ne servent plus aux besoins du service de la navigation.
Mots-clés : Parcels Municipal Land Use Navigational Services
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Méry-sur-Seine, cadastrées section D n° 507 et 1305 d'une superficie totale de 5 134 m2 ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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