Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement des parcelles de Châtillon-sur-Oise
Résumé Des terrains à Châtillon‑sur‑Oise sont retirés du domaine public parce qu’ils ne servent plus à la navigation.
Mots-clés : Domaine public Navigation Déclassement Terrains
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Châtillon-sur-Oise, cadastrées section B n° 412 et n° 414, d'une superficie respective de 1 511 m2, et 917 m2, soit une superficie totale de 2 428 m2 ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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