Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d’une parcelle de Saint‑Rémy
Résumé Une parcelle de 304 m² à Saint‑Rémy est jugée inutile pour la navigation et retirée du domaine public.
Mots-clés : Domaine public Navigation Déclassement Cadastre
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Saint-Rémy, cadastrée section AC n° 300, d'une superficie de 304 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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