Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement des parcelles d'Ham
Résumé Certaines parcelles de la commune d'Ham sont retirées du domaine public parce qu'elles ne servent plus à la navigation.
Mots-clés : Droit administratif Domaine public Navigation
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Ham, cadastrées section AE nos 102, 103, 105, 106, 107, 108, 267 et 268 d'une superficie totale de 7 169 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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