JORF n°0155 du 5 juillet 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : domaine publique déclassifcation navigation cadastration

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Vadencourt, cadastrée section B n° 711, d'une superficie de 307 m2 ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur jaune sur le plan annexé au présent arrêté (*).


Historique des versions

Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Vadencourt, cadastrée section B n° 711, d'une superficie de 307 m

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ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur jaune sur le plan annexé au présent arrêté (*).