Arrêté du 1er juillet 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 juillet 2026

Créé le 4 juillet 2025 · Abrogé le 20 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juillet 2025 au dimanche 19 juillet 2026

Source : Légifrance