JORF n°0153 du 3 juillet 2025

Arrêté du 1er juillet 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet » ;

Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité après consultation écrite du 1

er

au 4 octobre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification exceptionnelle du cahier des charges Muscadet 2024

Résumé Le cahier des charges de l'appellation Muscadet est modifié pour la récolte 2024 afin de limiter le cépage accessoire à 20 % en raison des aléas climatiques.
Mots-clés : Appellation Vins Climat Réglementation

A titre exceptionnel et suite aux aléas climatiques du printemps et de l'été 2024, la disposition suivante du cahier des charges de l'appellation « Muscadet » est modifiée comme suit pour la récolte 2024 :

« CHAPITRE Ier

« V. - Encépagement
« 2° - Règles de proportion à l'exploitation
« La proportion du cépage accessoire est inférieure ou égale à 20 % de l'encépagement. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera affiché au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er juillet 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray