Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénomination des diagnostiqueurs et de leurs organismes de certification
Résumé Les experts certifiés en construction sont appelés « diagnostiqueurs », et les organismes qui les certifient sont nommés « organismes de certification des diagnostiqueurs »}
Les personnes physiques mentionnées à l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation, dont les compétences sont certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction, sont dénommées ci-après « diagnostiqueurs ».
Les organismes accrédités dans le domaine de la certification mentionnées au même article sont dénommés ci-après « organismes de certification des diagnostiqueurs ».
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