JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Arrêté du 1er juillet 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (CE) n° 1855/2005 de la Commission du 14 novembre 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement de certaines dénominations dans le « Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées » [Mela Alto Adige ou Südtiroler Apfel (IGP), asperge des sables des Landes (IGP), pâtes d'Alsace (IGP), Jamón de Trevélez (IGP), Oliva Ascolana del Piceno (AOP)] ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-2, L. 641-4 et L. 641-11 ;

Vu l'arrêté du 23 février 2024 portant homologation du cahier des charges label rouge n° LA 07/23 « Asperges » ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 12 avril 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Association du Label Rouge et de l'IGP pour les Asperges

Résumé Les asperges avec le label rouge doivent suivre les règles de l'IGP « Asperge des sables des Landes ».}

Le label rouge n° LA 07/23 « Asperges » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Asperge des sables des Landes ».
L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Asperge des sables des Landes ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 1er juillet 2024 au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juillet 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel