JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de labels rouges pour certains produits avicoles

Résumé Certains labels pour des poulets, dindes et autres volailles fermières ne sont plus valides.

A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722857A), les termes suivants sont supprimés :

« - n° LA 12/66 “Poulet blanc fermier élevé en liberté” ; »
« - n° LA 03/72 “Dinde de Noël fermière élevée en plein air” ; »
« - n° LA 01/74 “Pintade fermière élevée en plein air” ; »
« - n° LA 04/74 “Canard de Barbarie fermier élevé en plein air” ; »
« - n° LA 13/77 “Poulet noir fermier élevé en liberté” ; »
« - n° LA 04/81 “Poulet jaune fermier élevé en liberté” ; »
« - n° LA 07/82 “Poulet blanc fermier élevé en plein air” ; »
« - n° LA 07/84 “Oie fermière élevée en plein air” ; »
« - n° LA 52/88 “Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté” ; »
« - n° LA 02/98 “Dinde de découpe fermière élevée en plein air” ; »
« - n° LA 23/98 “Poulet jaune fermier élevé en plein air” ; »
« - n° LA 25/98 “Poulet noir fermier élevé en plein air” ; »
« - n° LA 04/12 “Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté” ; »
« - n° LA 05/12 “Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté” ; ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722857A), les termes suivants sont supprimés :

« - n° LA 12/66 “Poulet blanc fermier élevé en liberté” ; »

« - n° LA 03/72 “Dinde de Noël fermière élevée en plein air” ; »

« - n° LA 01/74 “Pintade fermière élevée en plein air” ; »

« - n° LA 04/74 “Canard de Barbarie fermier élevé en plein air” ; »

« - n° LA 13/77 “Poulet noir fermier élevé en liberté” ; »

« - n° LA 04/81 “Poulet jaune fermier élevé en liberté” ; »

« - n° LA 07/82 “Poulet blanc fermier élevé en plein air” ; »

« - n° LA 07/84 “Oie fermière élevée en plein air” ; »

« - n° LA 52/88 “Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté” ; »

« - n° LA 02/98 “Dinde de découpe fermière élevée en plein air” ; »

« - n° LA 23/98 “Poulet jaune fermier élevé en plein air” ; »

« - n° LA 25/98 “Poulet noir fermier élevé en plein air” ; »

« - n° LA 04/12 “Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté” ; »

« - n° LA 05/12 “Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté” ; ».