JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Arrêté du 1er juillet 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 avril 2024 ;

Vu l'approbation en date du 22 avril 2024 des plans de contrôle associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 12/66 « Poulet blanc fermier élevé en liberté », LA 03/72 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air », LA 01/74 « Pintade fermière élevée en plein air », LA 04/74 « Canard de Barbarie fermier élevé en plein air », LA 13/77 « Poulet noir fermier élevé en liberté », LA 04/81 « Poulet jaune fermier élevé en liberté », LA 07/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air », LA 07/84 « Oie fermière élevée en plein air », LA 52/88 « Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté », LA 02/98 « Dinde de découpe fermière élevée en plein air », LA « 23/98 Poulet jaune fermier élevé en plein air », LA 25/98 « Poulet noir fermier élevé en plein air », LA 04/12 « Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté », LA 05/12 « Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des cahiers des charges pour les labels rouges

Résumé Les cahiers des charges des labels rouges sont approuvés et publiés avec des liens pour les consulter.

Les cahiers des charges mentionnés au présent article, tels que modifiés sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité sont homologués.

Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consulté aux adresses suivantes :

- label rouge n° LA 12/66 " Poulet blanc fermier élevé en liberté " : https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d1ac581c-707d-4f50-bcbe-fcbab65c02cc ;

- label rouge n° LA 03/72 " Dinde de Noël fermière élevée en plein air " : https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a3ac2a3f-948e-4399-8a68-d9126cea0480 ;

- label rouge n° LA 01/74 " Pintade fermière élevée en plein air " : https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a8cfd5e7-09cb-4b38-9a11-5db960c2344b ;

- label rouge n° LA 04/74 " Canard de Barbarie fermier élevé en plein air " : https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d3458a09-76ea-4c1d-8f67-158c27b82da7 ;

- label rouge n° LA 13/77 " Poulet noir fermier élevé en liberté " : https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8de671fb-502e-41d4-8e7c-341fd1b079f5 ;

- label rouge n° LA 04/81 " Poulet jaune fermier élevé en liberté " : https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-66ad01bc-57b3-48f4-ba0c-879692a27d2b ;

- label rouge n° LA 07/82 " Poulet blanc fermier élevé en plein air " : https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5def833b-cc88-46ef-9f4b-1acbf3e65123 ;

- label rouge n° LA 07/84 " Oie fermière élevée en plein air " : https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a2422889-f2ee-4486-afe2-cf3293c1e114 ;

- label rouge n° LA 52/88 " Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté " : https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3babe5dc-6125-4609-acdf-918ca9ee775c ;

- label rouge n° LA 02/98 " Dinde de découpe fermière élevée en plein air " : https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-16bd014d-2f80-45a6-a7fd-a18ac21385fa ;

- label rouge n° LA 23/98 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " : https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-aaf2191d-b840-4b4a-8ff9-57bf9523457d ;

- label rouge n° LA 25/98 " Poulet noir fermier élevé en plein air " : https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-87a003e8-8a3d-4cb2-98bd-c904e99731c6 ;

- label rouge n° LA 04/12 " Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté " : https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2602918c-dba4-49e0-a18f-265ca1254936 ;

- label rouge n° LA 05/12 " Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté " : https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0441e868-0c94-467c-92e3-1733286d92cd.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de labels rouges pour certains produits avicoles

Résumé Certains labels pour des poulets, dindes et autres volailles fermières ne sont plus valides.

A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722857A), les termes suivants sont supprimés :

« - n° LA 12/66 “Poulet blanc fermier élevé en liberté” ; »
« - n° LA 03/72 “Dinde de Noël fermière élevée en plein air” ; »
« - n° LA 01/74 “Pintade fermière élevée en plein air” ; »
« - n° LA 04/74 “Canard de Barbarie fermier élevé en plein air” ; »
« - n° LA 13/77 “Poulet noir fermier élevé en liberté” ; »
« - n° LA 04/81 “Poulet jaune fermier élevé en liberté” ; »
« - n° LA 07/82 “Poulet blanc fermier élevé en plein air” ; »
« - n° LA 07/84 “Oie fermière élevée en plein air” ; »
« - n° LA 52/88 “Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté” ; »
« - n° LA 02/98 “Dinde de découpe fermière élevée en plein air” ; »
« - n° LA 23/98 “Poulet jaune fermier élevé en plein air” ; »
« - n° LA 25/98 “Poulet noir fermier élevé en plein air” ; »
« - n° LA 04/12 “Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté” ; »
« - n° LA 05/12 “Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté” ; ».

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er juillet 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel