En vigueur depuis le 5 juillet 2024
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Mentions à ajouter, supprimer ou modifier dans les annexes
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les annexes « ANNEXE 1 » et « ANNEXE 2 » de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé (Règles d'émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises et incinérateurs) sont énumérées en annexe du présent arrêté.