Arrêté du 1er juillet 2024

Article 2

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Article 2

Le mandat des administrateurs, titulaires et suppléants, siégeant au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, en cours à la date de publication du présent arrêté, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2024.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Prorogation des mandats des administrateurs de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques

Résumé. Les administrateurs de cette institution ont prolongé leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2024.

Le mandat des administrateurs, titulaires et suppléants, siégeant au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, en cours à la date de publication du présent arrêté, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2024.

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Source : Légifrance