Arrêté du 1er juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 1970

Art. 1

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Modification du conseil d'administration de l'IRCANTEC

Résumé. L'arrêté modifie la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de l'IRCANTEC, en ajustant les règles de désignation des administrateurs et les modalités de réunion.

A modifié les dispositions suivantes :

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