Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du conseil d'administration de l'IRCANTEC
Résumé. L'arrêté modifie la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de l'IRCANTEC, en ajustant les règles de désignation des administrateurs et les modalités de réunion.
A modifié les dispositions suivantes :