Arrêté du 1er juillet 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté concerne aussi Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2024

Source : Légifrance