Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 55
Résumé Les nouvelles règles de l'avenant n° 55 s'appliquent à tous les employeurs et salariés de l'enseignement privé indépendant.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant, les stipulations de l'avenant n° 55 du 17 septembre 2021 portant modification de l'article 7.1.2 de convention collective nationale susvisée.
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