JORF n°0159 du 10 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation des modifications des ratios de gestion prévisionnelle pour les vins rosés Languedoc

Résumé Les nouvelles règles pour les vins rosés Languedoc sont approuvées et seront suivies jusqu'à la fin de 2023.

Les dispositions de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu le 11 janvier 2022 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) et portant sur la modification des ratios de l'outil de gestion prévisionnelle des sorties pour les vins rosés de l'appellation d'origine protégée Languedoc sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 décembre 2023 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins rosés bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Languedoc et aux négociants en vins commercialisant ce produit.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu le 11 janvier 2022 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) et portant sur la modification des ratios de l'outil de gestion prévisionnelle des sorties pour les vins rosés de l'appellation d'origine protégée Languedoc sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 décembre 2023 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins rosés bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Languedoc et aux négociants en vins commercialisant ce produit.