Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation de l'avenant n° 5
Résumé Vous pouvez lire le document n° 5 en ligne ou dans certains bureaux.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e7ddb711-3240-45f4-9821-aab71fcaaa9d permettra de consulter l'avenant n° 5 approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL), 6, place des Jacobins, BP 221, 11100 Narbonne.
1 version