JORF n°0159 du 10 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'avenant sur la gestion prévisionnelle des vins rosés

Résumé Les règles de gestion des vins rosés Languedoc sont obligatoires jusqu'en 2023.

Les dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu le 11 janvier 2022 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) et portant sur la mise en place de l'outil Gestion prévisionnelle des sorties pour les vins rosés de l'appellation d'origine protégée Languedoc sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 décembre 2023 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins rosés bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Languedoc et aux négociants en vins commercialisant ce produit.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu le 11 janvier 2022 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) et portant sur la mise en place de l'outil Gestion prévisionnelle des sorties pour les vins rosés de l'appellation d'origine protégée Languedoc sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 décembre 2023 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins rosés bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Languedoc et aux négociants en vins commercialisant ce produit.